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Autres sujets juridiques => Finances publiques et fiscalité => Discussion démarrée par: Guido le Mars 23, 2010, 10:05:10 AM

Titre: APD - ça urge
Posté par: Guido le Mars 23, 2010, 10:05:10 AM
On en est là : APD validé.
Le forfait définitif doit-il s'appliquer à toutes les phases y compris ESQ et APS ?
Donc pour ces 2 éléments, on devra régler la différence au Moe ?
Merci pour vos réponses
Titre: Re : APD - ça urge
Posté par: Maximax5962 le Mars 23, 2011, 10:10:03 AM
non le forfait APD est à différencier de l'ESQ et de l'APS
Pour cela, reprend ton acte d'engagement et ta grille de répartition de rémunération, le montant des différentes phases doivent être représentées.
Titre: Re : APD - ça urge
Posté par: speedy le Mars 30, 2011, 07:34:00 PM
un effet de présentation, l'important c'est la somme globale à payer, après ce n'est qu'un échelonnement des paiements .....