Bonjour,
Petite question : les conventions de mise à disposition de personnel entre établissements doivent-elles être nominatives ? doit-on faire une convention par établissement ? ou une convention par personne mise à dispo ?
Merci
Citation de: mymy le Mars 22, 2010, 11:29:20 AM
Bonjour,
Petite question : les conventions de mise à disposition de personnel entre établissements doivent-elles être nominatives ? doit-on faire une convention par établissement ? ou une convention par personne mise à dispo ?
Merci
convention nominative : oui ; mise à disposition pour avis auprès de la CAP avec accord de l'agent + transmission de la convention à l'agent avant signature + arrêté de mise à disposition
Citation de: Th G le Mars 22, 2010, 11:44:33 AM
convention nominative : oui ; mise à disposition pour avis auprès de la CAP avec accord de l'agent + transmission de la convention à l'agent avant signature + arrêté de mise à disposition
l'agent doit-il signer sa convention ? ou uniquement les directeurs des 2 structures ?
faut-il une convention par agent ?
Merci pour ces infos
non l'agent ne signe pas la convention de mise à disposition ; seulements les représentants des 2 collectivités
à mon sens, vous pouvez regrouper tous les agents dans une seule et même convention en décrivant précisément ce qui relève de chaque agent (rémunération, nature des fonctions...)
Merci pour votre aide