Salut à tous la bande,
Un acheteur me présente un dossier qui doit etre lancé en AOO. J'analyse ses pièces 1° enveloppe, pas de soucis. 2° enveloppe, pas de soucis juskà ce que je tombe sur : pour le sous-traitants : les memes justificatifs de candidature que ceux exigés des candidats à l'exception du DC4
Alors même si c le sous-traitant, peut on demander des éléments de candidature dans l'offre ? Ces éléments ne doivent ils pas être produits lorsque le titulaire est choisit ?
En fait, si le candidat a besoin des "compétences" de son sous-traitant pour passer le stade des candidatures, les pièces du sous-traitant doivent être dans la première enveloppe.
Si vous indiquez que le sous-traitant présente ses pièces en deuxième enveloppe, vous risquez d'éliminer un candidat qui avait les capacités d'exécuter le marché.
Je vous propose donc de faire comme suit;
PREMIERE ENVELOPPE
- Les pièces de candidature du candidat avec le DC4.
- Si le candidat veut s'appuyer sur les compétences d'un sous-traitant, les pièces de candidature du sous-traitant avec un engagement de celui-ci à exécuter les prestations pour le compte du candidat.
DEUXIEME ENVELOPPE:
- Les pièces de l'offre et l'acte spécial de sous-traitance le cas échéant.
Si le candidat ne veut pas présenter le sous-traitant dès la première enveloppe, c'est qu'il se sent assez "fort" tout seul. Mais en aucun cas, avec cette procédure, VOUS n'excluez la possibilité pour un candidat de se prévaloir de la compétence d'un sous-traitant pour exécuter le marché.
Je ne suis pas sûr d'être clair... n'hésitez pas si vous ne comprenez pas! :-)
Ben tout ça je le sais ! Mais bon ça me remet les idées en place. Le truc c'est : est ce éliminatoire si le sous traitant présente des éléments de candidature dans l'offre ?
Donc pour résumer soit il présente son sous traitant dans la candidature soit au moment de la notification ??
Non, ça n'est pas éliminatoire...
Dans ce sens (éléments de candidature dans l'offre) je n'y vois aucun problème. En revanche, dans l'autre sens...!?
Pour finir de vous convaincre, vous acceptez bien des pièces de candidature après avoir attribué le marché quand vous recevez un DC13 en cours d'exécution. Pourquoi ne pas les accepter entre la candidature et l'offre?
a la sortie du code 2006, nous avions inséré une disposition demandant que la part sous traitée soit indiquée dans l'offre, 2ème enveloppe, avec les éléments de candidature du sous traitant.
En 2007 le Conseil d'Etat a censuré le code des marchés 2006 en ses articles 48, 60, 65 et 67, sur un raisonnement basé sur le principe de la neutralité de la commande publique :
l 'article 48 permettait de demander au candidat de préciser dans son offre la part du marché qu'il entendait sous-traiter . Le CE a considéré que les conditions de la sous-traitance ne pouvait être – même de façon indirecte ou inconsciente – un critère d'attribution et n'avait donc pas à apparaître.
Celà dit, l'acte de sous traitance joint à l'offre permet de simplifier notre démarche administrative ( signature et notification)
je ne sais plus ce qu'est la bonne solution