Mon arrêt sur les MBC rendant le DQE obligatoire : TA Marseille, ordonnance du 28 décembre 2009 n°098814, Société SITEX : Le PA se voit censuré pour n'avoir fourni aux candidats une estimation des prestations à réaliser afin de leur permettre de renseigner plus efficacement le bordereau de prix constituant l'offre.
C'était sur un marché de lcoation et entretien de matériels anti-intrusion.
J'ai gagné mon match contre le DST et l'élu des techniques!!!
Excellent week end mes amis
Citation de: Naydje le Mars 19, 2010, 04:39:40 PM
Mon arrêt sur les MBC rendant le DQE obligatoire : TA Marseille, ordonnance du 265 décembre 20099 n°098814, Société SITEX : Le PA se voit censuré pour n'avoir fourni aux candidats une estimation des prestations à réaliser afin de leur permettre de renseigner plus efficacement le bordereau de prix constituant l'offre.
C'était sur un marché de lcoation et entretien de matériels anti-intrusion.
J'ai gagné mon match contre le DST et l'élu des techniques!!!
Excellent week end mes amis
es-tu sûr de tes références ?
ou peux-tu m'envoyer cet arrêt en MP si tu l'as ?
Citation de: Th G le Mars 19, 2010, 04:50:46 PM
es-tu sûr de tes références ?
ou peux-tu m'envoyer cet arrêt en MP si tu l'as ?
donne moi ton fax jte fax le document que j'ai
Citation de: Naydje le Mars 19, 2010, 04:51:33 PM
donne moi ton fax jte fax le document que j'ai
fais
merci
Citation de: Th G le Mars 19, 2010, 04:53:04 PM
fais
merci
fais
de rien
j'ai modifié les références, dans la hâte et la joie j'ai un peu mis n'importe quoi lol
moi aussi je pourrais avoir steuplait ?
Citation de: Naydje le Mars 19, 2010, 05:00:30 PM
fais
de rien
j'ai modifié les références, dans la hâte et la joie j'ai un peu mis n'importe quoi lol
bien reçu
merci
Citation de: Ororo Munroe le Mars 19, 2010, 05:02:11 PM
moi aussi je pourrais avoir steuplait ?
envoie mon ton fax en MP même punition
En même temps... C'est logique : il est déjà obligatoire de donner une estimation des quantités en MBC.
Ce point est régulièrement rappelé par le JA (cf. par exemple, CE, 24 octobre 2008, communauté d'agglomération de l'Artois, n° 313600).
Naydje. Pourrais tu nous en donner les références mises à jour si diffusé sur légifrance.
Merci.
et eventuellement un petit scan et mis en pièce jointe au message serait parfait !
comme dis il y a quelque jours par Naydje. Tu veux pas 100 ¤ et un twix !!
Voilà
merci Naydje.
Zut sauvez moi je commence à bien l'aimer notre naydje !!
t'inquiète pas moi je ne peux toujours pas t'encadrer :-)
Ta persistance dans le mauvais caractère est presque touchante !!
Citation de: berder le Mars 24, 2010, 05:14:41 PM
Ta persistance dans le mauvais caractère est presque touchante !!
j'aime quand tu me parles comme ça
Ca fait également un pied de nez à la cellule juridique de Lyon qui m'avait dit le contraire !!
Je reviens sur ce topic pour indiquer à regret le désavoeu du CE sur la jurisprudence TA MARSEILLE OPAC MARSEILLE HABITAT PROVENCE.
"l'OPAC [...] s'est ainsi conformé à l'une des hypothèses prévues par l'article 77 précité, lequel ne formule aucune autre exigence.
Ref : CE n°335611
A regret dans l'esprit mais je dois dire que çà m'arrange bien pour le coup, étant en train de traiter un référé dont l'un des griefs porte sur l'absence de DQE.
je vais me faire l'avocate du diable, mais je trouve la position du CE plutôt logique
le TA estimait que l'OE n'avait pu bien remplir le BP car les quantités estimées n'étaient pas estimées
pour moi, ces quantités estimés n'ont aucune valeur juridique, il peut donc être risqué pour l'OE de se baser dessus pour faire ces prix, il devrait plutôt suivre le mini
en MBC, indiquer un mini et un maxi est suffisant en ce qui me concerne, je ne vois pas l'utilité d'ajouter en plus des estimations
l'intérête du DQE (que j'utilise d'ailleurs presque systématiquement) réside pour moi dans une comparaison plus juste des prix
mais le PA avait bien indiqué que le prix serait jugé d'après le total du BP
pour moi, le PA n'a pas failli
suis-je seule à voir les choses de cette manière ?
Non, moi je suis ok avec toi.
@ Naydje : va falloir rendre ton gain et négocier,
CE N° 335611 du 18 juin 2010
D E C I D E :
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Article 1er : L'ordonnance du 28 décembre 2009 du juge des référés du tribunal administratif de Marseille est annulée.
Article 2 : La demande de la société Sitex et ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Article 3 : La société Sitex versera à l'OPAC HABITAT MARSEILLE PROVENCE une somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 4 : La présente décision sera notifiée à l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION HABITAT MARSEILLE PROVENCE, à la société Sitex et au groupement d'entreprises STPS, Lopez Francis et Spanu Frères.
Je suis d'accord avec l'analyse de F. LINDITCH parue avant la décision du CE, on peut s'interroger sur la volonté de sauver ce marché au détriment de l'efficacité économique générale....à l'encontre de décisions précédentes CE 20 mai 2009 n° 316601 & 316602.
le CE répond donc à l'interrogation posée en fin d'article ...
non je rends rien du tout, les ST sont rompus aux DQE et on continuera ainsi
attention quand même car s'ils s'apercoivent que tu as tort ...... vont pas te rater ......
en réalité je comprends tout à fait l'intérêt du DQE estimatif non contractuel......
Citation de: speedy le Février 28, 2011, 02:02:32 PM
attention quand même car s'ils s'apercoivent que tu as tort ...... vont pas te rater ......
en réalité je comprends tout à fait l'intérêt du DQE estimatif non contractuel......
ils ne le sauront pas, la jurisprudence c'est moi nananère
non mais de toute façon c'est un ordre du maire de faire des DQE à chaque MBC suite à une note de ma part, et puis comment tu vas comparer les offres de prix sans DQE?
Je ne vois pas non plus comment comparer les offres de prix en MBC sans DQE !!
Citation de: berder le Février 28, 2011, 04:46:26 PM
Je ne vois pas non plus comment comparer les offres de prix en MBC sans DQE !!
pile ou face?
Citation de: Naydje le Février 28, 2011, 04:47:11 PM
pile ou face?
Mais non . . . "pizza top" ou "chez marcel" ou "l'ardoise gourmande" (Paris)
c'est on ne peut plus objectif . . . Note en sortant de table !
Citation de: Michel le Février 28, 2011, 08:27:46 PM
Mais non . . . "pizza top" ou "chez marcel" ou "l'ardoise gourmande" (Paris)
c'est on ne peut plus objectif . . . Note en sortant de table !
c une invitation?