joie du mariage dde ddaf et autres si affinités, je découvre l'atesat
ils font des travaux d'entretien de voirie, pour moi c'est du fonctionnement, donc TVA 5.5 %
oui ou non ?
ça me gonfle ...
merci de me renseigner, si vous savez
@+
ATESAT existait bien avant la fusion DDE DDAF (loi MURCEF 2001)
quant à la rémunération, elle est fonction de la population de la collectivité
Ce tableau peut peut-être t'aider...