Bonjour à toutes et à tous,
la négociation en procédure adapté est une possibilité permise par le code. Une réponse ministérielle a précisé que le recours à la négociation est une caractéristique principale de la consultation (mix de l'article 28 et de l'article 42) et qu'il doit être indiqué au RC.
1 ) Si j'indique dans mon Rc que je me laisse la possibilité de négocier (=le peut négocier de l'article 28) mais que je n'indique pas de quelle façon et dans quelles conditions je vais entrer en négociation pensez vous comme moi qu'il faut l'interpréter ainsi :
si aucune mention mais souhait de négocier, je classe les entreprises en fonction de mes critères d'attribution (ex prix 60 et délai 40) et je retiens par exemple les 3 mieux placés. (3 mais pas 4 ou 5 car l'analyse préalable précisera que la négociation ne pourra permettre à l'entreprise de revenir dans l'estimation) et je négocie avec les 3.
Dans le cas ou les offres sont toutes proches de l'estim et proche au niveau des délais pas de classement et négo avec tous les candidats.
2) Puis je indiquer dans mon RC, (avec des critères d'attribution ex: prix 70 valeur technique20 délais 10) les négociations serons menées avec les 3 candidats les mieux placés sur le critère prix?
Je vous remercie à l'avance de vos réponses
perso je préfère négocier avec tous ... car un moins bon peut devenir excellant ....
oui moi aussi dans le principe mais ce n'est pas moi qui négocie..
Concernant le point 2 est ce que ça te parait possible?
@ speedy : bien sûr que la négociation peut améliorer une bonne offre (le contraire étant également vrai) mais lorsque tu as un grand nombre de réponses, qu'est-ce que tu fais ?
Tu négocies avec 30 OE ? Sachant qu'une bonne négociation se prépare et qu'elle demande donc du temps... Personnellement, je n'en vois pas l'intérêt.
@ will : sauf erreur les questions que tu poses n'ont pas été tranchées par le juge administratif ; chacun pratique en fonction de ce qu'il estime juste / nécessaire en fonction des situations ; personnellement, je suis hostile à la pratique qui consiste à annoncer que "le PA se réserve la possibilité de négocier" (pour moi c'est un manquement au principe de transparence). D'autre part, je pense que les modalités (au moins le strict minimum) selon lesquelles se déroulera la négociation doivent être précisées dans le RC.
Quant à la limitation du nombre d'OE admis à négocier, mêmes remarques : rien ne permet d'affirmer que c'est régulier mais c'est une pratique courante ; certain limite le champ de la négociation aux trois ou aux cinq premiers ; d'autre défende l'idée d'un niveau minimum de qualité d'offre au-delà duquel les OE sont admis à négocier...
Bref, ces pratiques ne sont, pour l'heure, ni sanctionnées, ni confirmées !
quand on pense avoir beaucoup de candidature on procéde en deux temps comme toute bonne procédure restreinte, un MN est une procédure restreinte donc limitation du nombre de candidatures admises à remettre une offre ....