Bonjour,
Nous avons conclu un marché de délégation de maîtrise d'ouvrage avec une entreprise privée pour la construction d'un bâtiment. Le marché de travaux est en cours de notification. Ma question est : Qui archive et conserve les plis des entreprises non retenues : la personne publique ou le délégataire ?
Merci d'avance
voir le contrat de mandat, à priori le mandataire jusqu'à la fin de son contrat (sauf si la période de conservation est échue et alors destruction....)