Bonjour,
Afin de développer son potentiel touristique et son attractivité, ma collectivité souhaite créer (et surtout faire exploiter par un opérateur qui se rémunérera sur la bête ...) un portail numérique accessible dédié à notre territoire sur le Web et en application sur les smartphones, avec possibilité pour les utilisateurs de réserver des séjours, des transports, des places de spectacle etc.
Après avoir écarté les solutions de la DSP et du PPP, on pense lancer un marché public. Mais vu la complexité du marché , il est impossible pour les services de rédiger un cahier des charges.
Donc, il y a bien la solution du dialogue compétitif, mais je me demandais si, pour une fois, on ne pouurrait pas utiliser l'article 35-I-2° du Code (marchés de services dont les spécifications techniques ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante, qui sont en général des services financiers ou d'assurance mais bon ! ).
Qu'en pensez-vous SVP ?
Bonjour,
Mais pour le 35 I, vous êtes obligés de proposer un cahier des charges, non ?
La meilleure (seule ?) solution me semble être le dialogue compétitif mais qui suppose à minima la rédaction d'un programme fonctionnel.
Voilà ce que disait le point n° 35.2.2 de l'Instruction d'application du Code ... 2001 !! :
"Si les spécifications d'un marché de services ne peuvent être préalablement et précisément définies, il est possible de recourir au marché négocié.
La difficulté d'une définition préalable et précise des prestations de services en cause doit être telle que leurs spécifications ne puissent être définies dans le cahier des charges et que l'organisation d'un appel d'offres soit par suite rendue impraticable".
Il fau donc un cahier des charges, qui ne définit pas les spécifications du marché ...".
Pas très clair quand même ...