Soit un PV des OPR, ok par les 2 parties mais le MOE se rend compte qu'il a fait une erreur sur la réfaction donc le modifie puis notifie à l'entreprise (qui refuse !).
A mon sens, modification du PV pas acceptable car le PV des OPR doit être établi sur le champs (= au moment des OPR qui, régies par le principe du contradictoire, supposent la présence de l'entreprise). Quel est votre avis ?
Merci d'avance et bon AM
Le PV des OPR est un PV contradictoire entre l'entreprise et le Moe qui constate l'achèvement des travaux et constate éventuellement le résultat des épreuses prévues au marché, les inéxécutions, les malfaçons.
On ne parle pas de réserves au stade des OPR, encore moins de réfaction.
à l'issue des OPR le Moe propose au MO de réceptionner ou non et le cas échéant de réceptionner avec réserves.
L'article 41.7 du CCAG prévoie enfin que dans certains cas, le MO peut s'accomoder des malfaçons et proposer à l'entreprise de réceptionner sans réserve moyennant réfaction.
Tout accord entre Moe et entreprise sur une éventuelle réfaction n'engage aucunement le MO, c'est ce dernier, et lui seul qui à l'initiative de proposer une réfaction à l'entreprise.
outre le CCAG l'utilisation des formulaires du minéfe de la série EXE peut vous être utile