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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Autres => Discussion démarrée par: zoran le Mars 17, 2010, 01:00:52 PM

Titre: Même titulaire à chaque fois
Posté par: zoran le Mars 17, 2010, 01:00:52 PM
Bonjour,

Depuis près de deux ans sur un certain type de marché, c'est le même titulaire qui est à chaque fois retenu. Il est à priori imbattable au niveau prix.

Les autres candidats commencent à se poser des questions et ne trouvent pas ça "normal"

Avez vous déjà eu ce genre de cas? Même si c'est le même candidat à chaque fois on est obligé d'attribuer le marché à la meilleure offre il me semble? Il y a t'il un risque juridique??

A+
Titre: Re : Même titulaire à chaque fois
Posté par: tragique_fernand le Mars 17, 2010, 01:38:11 PM
Il n'y a rien de choquant si la procédure est transparente, respecte l'égalité de traitement des candidats et les critères de jugement des offres :-) à moins que l'heureux titulaire monopolistique bénéficie d'un avantage quelconque ou d'informations privilégiées :-)
Titre: Re : Même titulaire à chaque fois
Posté par: calisa le Mars 17, 2010, 02:24:20 PM
Si l'analyse des offres est conforme, transparente, et qu'elle respecte les critères de jugement énoncés dans le RC, alors je ne vois pas où est le problème. Il n'est écrit nulle part qu'un candidat ne peut pas être retenu plus de x fois...

Donc si tu peux prouver que ce titulaire arrive premier, aucun souci.
Titre: Re : Même titulaire à chaque fois
Posté par: RV le Mars 17, 2010, 02:30:28 PM
Ou faîte un A-C multi-attributaire et vous les faîtes tourner, si le fait que ce soit le même Titulaire vous agace ;-)