Bonjour,
Je viens chercher des avis...
Contexte : l'établissement où je travaille doit lancer une consultation pour conclure un ou plusieurs marchés à bons de commande dont l'objet est la réalisation de travaux (dans les domaines suivants : plomberie, électricité, menuiserie, maçonnerie, couverture) en vue de la maintenance ou l'entretien du patrimoine de l'établissement (nos locaux, des maisons, des immeubles, locaux d'activités etc.)
La consultation sera lancée en AOO vu les montants annuels.
Le débat porte sur l'allotissement de la consultation. Je suis pour allotir en 5 lots. L'opérationnel en charge du dossier ne veut pas allotir ou imposer un groupement conjoint.
Pour l'allotissement, je ne lui laisse pas trop le choix. Toutefois, il argumente avec l'article 7.1.1 du guide de bonnes pratiques : "incapacité de l'acheteur à assurer lui même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination". Qu'en pensez vous ?
Concernant le fait d'imposer aux candidats de se présenter en groupement conjoint ou solidaire pour répondre à tous les lots, je ne suis pas d'accord non plus. J'estime que l'artisan du coin peut très bien présenter une offre intéressante sur un seul lot. La seule grosse contrainte pour l'artisan c'est de devoir se déplacer sur une bonne partie du département.
L'opérationnel argumente que pour lui ce n'est pas possible de gérer 5 titulaires de marché. Il veut un seul interlocuteur!
Qu'en pensez vous ? Le débat va sûrement se poursuivre devant la direction...
Merci d'avance à tous
J'en pense que la tranquillité de ton opérationnel ne relève pas des dérogations au principe de l'allotissement...
Le débat vient de se poursuivre... apparemment, je n'y connais rien!!! En particulier, sur les lots techniques.
Il partait que c'est la pratique des offices publics d'aménagement...
J'avoue que je suis un peu perdue
Bonjour,
Est il vraiment en incapacité de suivre ces marchés ? Manque de personnel ? de formation ?
De nombreuses procédures sont attaquées par le SNSO (Syndicat National du Second Oeuvre) pour éviter ce genre de posture : Marché Unique = Tranquillité !
C'est ce que j'ai essayé de lui expliquer!
Selon moi, c'est seulement un problème de gestion interne.
Vu la tournure que ça prend, il va être nécessaire que je prépare une argumentation. Avez vs en tête des jurisprudences ou autres à me conseiller???
Il me semble que le CE s'est essentiellement prononcé sur les cas où le marché global avait été retenu compte tenu des inconvénients financiers que l'allotissement entraînait (une fois en sanctionnant et plus récemment en validant l'argumentation).
Je ne crois pas avoir vu passer de JP qui se rapproche de ton cas de figure.
Mais ce qui est certain c'est que le juge contrôle les arguments développés par le PA pour fonder le refus d'allotir.
"incapacité de l'acheteur à assurer lui même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination". Qu'en pensez vous ?
tu peux donner cette mission OPC à un maitre d'oeuvre...
par ailleurs en marché unique, ton opérationnel aura à faire à une flopée de sous traitants ce qui n'est guère satisfaisant qd on peut faire autrement
Citation de: le biscuit le Mars 17, 2010, 10:59:35 AM
"incapacité de l'acheteur à assurer lui même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination". Qu'en pensez vous ?
tu peux donner cette mission OPC à un maitre d'oeuvre...
par ailleurs en marché unique, ton opérationnel aura à faire à une flopée de sous traitants ce qui n'est guère satisfaisant qd on peut faire autrement
Sans compter que la MO peut souvent être internalisée...
L'argument relatif à la gestion de la sous-traitance est, en effet, très convaincant. Même si le titulaire reste l'interlocuteur unique du PA, la gestion des sous-traitants en marché à bons de commande est loin d'être simple (à plus forte raison dans le contexte actuel où les nantissements et cessions de créances sont légion !).
Sachant, par ailleurs, que vous ne pouvez pas, quoi qu'il arrive, imposer une réponse sous la forme d'un groupement ni imposer la composition du groupement : un OE seul peut parfaitement répondre avec x sous-traitants pour les prestations qui ne relèvent pas de sa compétence ; de même, un groupement peut répondre avec des sous-traitants.
Bref, il me semble que ton opérationnel rêve un peu trop fort...
Attention : le juge du référé précontractuel contrôle désormais le choix de la collectivité de ne pas allotir . Il faut pouvoir se justifier en cas de recours !!!
C'est bien pour cela que j'ai demandé une note écrite.
La direction opérationnelle justifie son choix conformément à l'article 10 "incapacité de l'acheteur public à assurer lui-même les missions d'organisation, de pilotage et coordination".
Maintenant, je pense qu'on est face à question d'interprétation.
Faites un lot de plus pour la coordination ! :-) :-) :-)
C'est la solution proposée mais cela donnerait encore trop de travail à l'opérationnel (réponse de la DO). Grrrr!!!!!
La direction opérationnelle se borne à ne pas comprendre qu'on (direction administrative) maintienne notre position alors que l'art.10 du CMP autorise à passer un marché global justement en cas d'incapacité ds ce domaine....
Dans l'absolu, le critère de l'OPC n'est valable que pour les petites collectivités n'ayant pas de service technique. En revanche, pour les autres, l'argument a peu de chance d'être retenu par le juge en cas de référé............. l'OPC peut en effet être externalisé....
en investissement le PA doit établir un programme donc pas de marché à bons de commandes sans justificatifs probants ....
en fonctionnement il s'agit soit de dépannage et donc par corps de métier ou alors des gros travaux idem investissement
maintenant chacun assumera sa prise de risque, donc remettez la décision et la responsabilité chez eux en exigeant par écrit un argumentaire tout prêt au cas ou le CL (ou la cour des comptes) demande des explications ....
D'accord avec speedy... Sauf pour l'impossibilité de recourir aux MBC en investissement (le CMP n'exige aucune justification particulière).
il me semble qu'il faille respecter l'article 5; bonne définition préalable des besoins, or un marché à BdC et les Accords Cadre ne sont que dérogatoire d'une part et qui soutiendra que de manière générale les investissements ne sont pas des opérations cernées facilement identifiables et quantifiables .....
je ne retrouve pas de jurisprudence , pourtant j'ai un vague souvenir dans ce domaine ...
Citation de: speedy le Mars 18, 2010, 10:48:21 PM
il me semble qu'il faille respecter l'article 5; bonne définition préalable des besoins, or un marché à BdC et les Accords Cadre ne sont que dérogatoire d'une part et qui soutiendra que de manière générale les investissements ne sont pas des opérations cernées facilement identifiables et quantifiables .....
je ne retrouve pas de jurisprudence , pourtant j'ai un vague souvenir dans ce domaine ...
M'intéresserait beaucoup cette jurisprudence, au cas où tu remets la main dessus ! ;-)
Car sans ça, je t'avoue que je n'y crois pas une seconde...
Relis les dispositions des articles 76 et 77 à la lumière des dispositions pertinentes du Code de 2004 ; la comparaison est saisissante.
Aucune justification n'est désormais exigée ; si de nombreux arrêts ont, en effet, sanctionné le recours aux MBC pour défaut de justification, cela ne concernait que les marchés passés sur le fondement du CMP 2004.
Sauf erreur, je ne crois pas avoir vu passer un seul arrêt sanctionnant le recours aux MBC ou aux AC pour absence de justification sur le fondement du CMP 2006.
+1 sur kpiaf. Mais à ce propos en relisant la directive, je me suis toujours demandé si qqun avait déjà attaqué en se basant non sur le code (qui ne prévoit plus rien par rapport au code 2004) mais sur l'article 32.2 de la directive 2004-18 (Les pouvoirs adjudicateurs ne peuvent recourir aux accords-cadres de façon abusive ou de manière à empêcher, à restreindre ou à fausser la concurrence.). On prend la liste des marchés, on voit que le PA passe 90% de ses marchés en MBC et on s'en sert pour dire que le recours aux MBC est fait de façon abusive... (j'aime bien les questions tordues)
J'ai travaillé dans un office public de l'habitat pendant 2 ans. On avait ce type de marché : allotissement en 8 corps de métier il me semble et comme c'était sur tout le département on avait aussi 6 zones géographiques : on avait donc 48 lots.
Jamais les techniciens n'ont osé proposé un marché unique. Je trouve que ça restreint la concurrence et franchement on a jamais eu de gros problèmes de coordination. Je trouve la justification assez limite...