Rebonjour à tous!
Est-ce que vous pouvez me préciser la différence entre un marché classé sans suite et un marché classé infructueux??
Par exemple lorsque pour un marché une seule entreprise a répondu et que les élus ont préférés rejeter son offre parce qu'elle était hors délai, ça revient à du sans suite ou du infructueux?
Merci beaucoup!
A+
Si les élus veulent relancer ledit marché, il faut le déclarer infructueux. S'ils ne veulent pas donner suite à la procédure, tout arrêter, alors il faut le déclarer sans suite, et il faudra justifier pourquoi (motif économique par exemple).
Ok merci.
Oui on veut bien relancer le marché. Donc en fait quand on déclare sans suite c'est que le marché ne peut plus être relancé?
Citation de: zoran le Octobre 14, 2008, 01:40:51 PM
Ok merci.
Oui on veut bien relancer le marché. Donc en fait quand on déclare sans suite c'est que le marché ne peut plus être relancé?
c'est qu'on ne veut pas le relancer, on ne lui donne pas suite, c'est fini
Je ne suis pas forcément d'accord avec cette analyse ! On peut avoir découvert une faille dans notre procédure en cours de marché et que toutes les offres soient quand même valables ! Moi je déclare sans suite et je relance derrière
Citation de: mighty le Octobre 14, 2008, 02:26:16 PM
Je ne suis pas forcément d'accord avec cette analyse ! On peut avoir découvert une faille dans notre procédure en cours de marché et que toutes les offres soient quand même valables ! Moi je déclare sans suite et je relance derrière
c'est ce que je dis, on ne donne pas suite à la consultation en cours, voir ma première réponse