Bonjour,
Je reviens vers vous pour une question concernant la relance de 2 lots d'un AOO : 1 lot n'a pas reçu d'offre, l'autre 1 seule offre.
Pour moi, la CAO (coll terr) a alors 2 possibilité avec 59III : elle relance en PN 35II ou en MAPA si lot inférieur seuil (c'est le cas).
Si on choisis la relance MAPA : peut on imaginer une relance directe sans pub/sans conc sur base 28.5 car "les circonstances les justifient" du fait absence ou 1 seule offre?
Voilà... et puis j'aimerais au passage en profiter pour sincerement remercier tous les contributeurs du forum pour l'aide et le temps qu'ils consacrent à nos questions parfois simples mais qui nous causent souvent de grands embarras (oui je sais y a l'adhesion, faut que j'me lance : )
Le fait de recourir à la procédure adaptée pour les petits lots constitue déjà une souplesse offerte au PA... En choisissant une procédure adaptée sans publicité ni mise en concurrence tu y vas très fort. Sauf si l'étude du marché fournisseur démontre que la mise en concurrence ne donnera rien d'autre que ce que tu as déjà eu... Bref, qu'en est-il du sourcing ?
Par ailleurs, l'offre que tu as reçue n'est-elle pas satisfaisante ? Si tu penses que ce n'est pas satisfaisant car la concurrence existe alors je ne vois pas bien comment tu peux justifier l'absence de publicité et de mise en concurrence pour la relance de ton lot (et je ne vois pas bien non plus ce que tu y gagneras).
Citation de: ToToNuS le Mars 17, 2010, 01:57:07 AM
(oui je sais y a l'adhesion, faut que j'me lance : )
Ah ben tout de même ! Il est temps ! ;-))))
et ben je sais plus quoi penser... encore un exemple illustrant la diversité des pratiques sur un point du code sans que personne ne puisse trancher...
je dis ca parce qu'en fait ma coll a sollicité un consultant de renom pour vérif des proc et sur une de nos consultation il nous fait ce reproche : ne pas avoir proposé relance directe MAPA sans pub/sans mise conc après AOO infructueux sur 2 lot (1 offre incomplète et absence d'offre) car ces lots inf au seuil ! ! !
pour info ce sont des lots assez techniques mais la concurrence existe (hors de notre département) + concernant l'offre incomplète le candidat n'a répondu que sur la moitié des nomenclatures...
je lui ai demandé de s'expliquer sur sa position : il la justifie par le renvoi dans 28-5 aux situations de 35II évoquant absence d'offre et surtout par le pragmatisme qui doit exister en MP : on adapte en adapté donc si on n'a rien reçu ou 1 seule offre après AOO, quel que soit le contexte en amont, et bien que ce soit suite relance 59III ou décla sans suite on contacte directe l'OE...
Je trouve sa position logique comme je trouve logique la pensée adverse : c'est comme pour la question de seuil au controle légalité par lot ou par proc....les 2 solutions sont logiques...
mais ce qui me saoule c que j'ai pas assez de bouteille en MP pour argumenter et donc ma hierarchie qui ne connait rien en MP, croit que toutes les solutions de prob en MP st écrites noir sur blanc dans le code et ne comprend pas toute la part d'interpétation, d'analyse du risque etc...qui est notre quotidien... elle ne va voir dans cette note qu'une faute de notre part, un manquement dans notre oblig de conseil et ca m'énerve parce que pour moi c un point de vue du consultant, une INTERPRETATION d'un article mal foutu qu'il commente de manière définitive en fermant tout débat...
Ex de débat sur cet article 28.5 : http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=7820.0 http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=4034.0
http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=5129.0
Bref, c t mon coup de gueule du jour... ca me déprime mais je terminerais qd même en : )
La question est à mon sens : quel serait l'avantage d'un MAPA inspiré d'un négocié sans publicité ?
Mais on peut apporter une réponse qui ménage les deux positions ...
On parle d'un AO, dès lors, application de la directive ....
Le MAPA est autorisé par le droit national.
Faire un "MAPA 35, II, 3°" permet probablement de s'affranchir des règles purement nationales de la procédure négociée, mais en aucun cas de celles émanant directement du droit communautaire (notamment en matière d'avis d'attribution, ce qui permet notamment l'exercice du contrôle de régularité de la procédure ... mais je pense surtout aux contraintes ressortant des exigences de la Cour de Justice sur l'emploi de cette procédure, notamment quand à la marge de manoeuvre réduite en matière de négociation).
Sous cette réserve, ça ne me choque pas.
Cordialement,
@Kpiaf et RJ : merci pour vos réponses, donc si je comprends bien vous ne vous risqueriez pas à relancer directement en MaPa sans pub/conc après lot AOO sans/1 offre recevable 27III...
mais est ce qu'il y a sur le forum des personnes qui auraient déjà pratiqué o qui pratiquent comme ceci?
moi je vois en tout cas un effet pervers : l'excès d'allotissement : on allotit plus que de raison, pas ou peu de réponses et hop! on va chercher le cousin (!)
bon je caricature mais faut voir que ca va loin : ma coll voudra desormais procéder pour tout motif analogue a ceux présenté dans 35II à un contact direct avec OE après AOO! alors imaginez ce que ca peut donner lorsque marché travaux ! ! !
et puis si en toute logique je peux admettre le cas si absence d'offre ou offre inapropriée, la solution été transposée au cas d'1 offre unique et incomplète : cas qui ne relève pas de 35II ! ! !
je conteste donc ce choix pour au moins ce lot...
m'enfin je peux rien faire de plus mais par simple curiosité j'aimerais conneitre vos pratique...
Je n'avais pas prêté attention au fait qu'on était en irrégulier et non en inapproprié ....
D'autre part, en précisant au quarante-sixième considérant de la directive 93/38 que, en contrepartie de cette flexibilité et pour promouvoir la confiance mutuelle, il y a lieu de garantir la transparence des procédures de passation des marchés publics et en prévoyant, ainsi qu'il ressort de l'article 20, paragraphe 1, de cette directive, que le recours à l'une des trois procédures d'attribution prévues à l'article 1er, point 7, de ladite directive doit être précédé d'une mise en concurrence, le législateur communautaire n'a pas laissé de doute quant à son intention de considérer la possibilité de procéder à l'attribution d'un marché public sans mise en concurrence préalable, dans les conditions prévues à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 93/38, comme constituant une dérogation au principe selon lequel l'attribution d'un tel marché doit être précédée d'une mise en concurrence.
Il s'ensuit que l'argument de la République hellénique selon lequel la notion d'offre «inappropriée» au sens de l'article 20, paragraphe 2, sous a), de la directive 93/38 doit être interprétée de manière large ne saurait être retenu.
Quant au fait de chercher volontairement de l'infructueux pour faire du négocié serait sanctionné :
Il convient d'ajouter que, en l'espèce, la crainte émise par la Commission, de voir les entités adjudicatrices contourner l'obligation de mise en concurrence imposée par la directive 93/38 en fixant des conditions excessivement strictes ou impossibles à respecter, afin de pouvoir qualifier d'«inappropriées» toutes les offres présentées avant d'attribuer le marché sans mise en concurrence préalable, n'est pas justifiée.
Ces deux extraits issus de CJCE, 4 juin 2009, C‑250/07, Commission c/ Grèce.