Bonjour...finalement, quelle est la différence entre un AC et un MBC sans mini maxi?
Cette question m'est venue du cas d'espèce suivant :
Nous sommes un organisme soumis à l'Ord et au décret 2005.
Un marché va être lancé avec une partie ferme dans l'immédiat et une/des partie(s) optionnelle(s) ...soit cela équivaut à un marché à tranches conditionnelles du CMP.
Sauf que notre règlementation ne prévoit pas ce type de marché...pour moi, il rentre dans la catégorie des AC monoattributaires puisqu'on ets dans l'incertitude pour les tranches conditionnelles.
Mais, ne pourrait-on pas aussi prévoir qu'il rentre dans la catégorie du MBC sans mini maxi....il s'exécuterait par l'envoi d'un bon de commande pour la partie ferme et éventuellement par l'envoi d'autres bons de commande sur les parties optionnelles?
D'où la question plus générale : quelle différence entre un AC et un MBC sans mini maxi?
Merci....
Je ne connais pas la règlementation ordonnance 2005, par contre ce que je peus vous dire c'est qu'en terme de droit européen, les marchés à bons de commande n'existent pas et sont forcément des accords-cadres,
ensuite en pratique je dirai qu'en droit français la grosse différence c'est que l'accord-cadre permet la remise en concurrence avec un système de critères et donc un classement quand il s'agit d'un multi-attributaire et que l'ac vous permet de ne pas tout fixer dès le départ, notamment le prix, dans un marché à bons de commande tout doit être déterminé dans le départ.
Enfin s'agissant des TF et des tranches conditionnelles, je n'ai pas trouvé dans les textes européens de référence à ces bestioles là qui sont pourtant une espèce bien sympathique.
Oui mais l'AC au sens national peut aussi être monoattributaire donc sans remise en concurrence...
Là où je ne saisis pas c'est que le marché à bons de commande bien que défini dès le début ne l'est par exemple pas tout à fait quand il est passé sans mini maxi...
Dans mon cas d'espèce, tout est figé dès le début....sauf le budget sur la partie optionnelle...
?
le marché à bons de commande français classique (qu'il soit à tranches ou non) est un accord cadre mono-attributaire dont tous les termes sont fixés sauf les quantités qui le seront dans les bons de commandes ainsi que le délai d'exécution (dans la limite du maxi fixé au marché)
Il y a le marché à bons de commande français multiattributaire (qu'il soit à tranches ou non) qui est un accord cadre multi-attributaire dont tous les termes sont fixés y compris le mode de désignation de celui bénéficiant du ou des bons de commandes, sauf les quantités qui le seront dans les bons de commandes ainsi que le délai d'exécution (dans la limite du maxi fixé au marché)
Il y a les autres accords cadres qui nécessitent une remise en concurrence car toutes les prestations n'ont pas fait l'objet d'un BPU pertinant
Le cas des marchés à BdC français sans maxi ne sont qu'un cas particuliers....
Je ne partage pas le caractère particulier...les MbC sans maxi sont un marché comme un autre.
Et la question est entière à mon sens pour les organismes comme le mien pour lesquels ne sont prévus par les textes que les AC ou les MBC...on est OK : tous sont des AC européens.
Mon marché d'espèce est un AC européen.
Après, c'est juste une question de terme : est-il un AC ou un MbC?