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Autres sujets juridiques => Urbanisme-construction-environnement => Discussion démarrée par: Thierry le Mars 16, 2010, 04:06:38 PM

Titre: PC ou DP ?
Posté par: Thierry le Mars 16, 2010, 04:06:38 PM
Bonjour à toutes et tous,

Gros débat existentiel cet après-midi au service.

Si je prends le projet suivant : Une personne souhaite faire une extension de 18m² de sa maison en s'appuyant sur un toit-terrasse existant après avoir percé la façade du 1er étage.

Deux opinions s'affrontent : DP car extension de - de 18m² de SHOB selon le R421-9 ou PC car modif du volume et percement d'un mur extérieur sur bâtiment existant selon le R421-14c ?

A votre avis ?
Titre: Re : PC ou DP ?
Posté par: Grey le Mars 16, 2010, 04:36:55 PM
A mon sens vous êtes plus dans le cadre du R. 421-14 c : modif. volume + percement.

L'autre choix est l'ancien réflexe d'avant la réforme de "simplification" (dont moi même je suis encore victime).
Titre: Re : Re : PC ou DP ?
Posté par: Th G le Mars 16, 2010, 05:40:14 PM
Citation de: Grey le Mars 16, 2010, 04:36:55 PM
A mon sens vous êtes plus dans le cadre du R. 421-14 c : modif. volume + percement.

L'autre choix est l'ancien réflexe d'avant la réforme de "simplification" (dont moi même je suis encore victime).

+1
PC
Titre: Re : PC ou DP ?
Posté par: Thierry le Mars 17, 2010, 11:30:33 AM
Merci de vos confirmations.

Comme le dit Grey, c'est dur de se défaire des habitudes "pré-réforme".
Titre: Re : Re : Re : PC ou DP ?
Posté par: Coccy le Mars 17, 2010, 11:33:57 AM
Citation de: Th G le Mars 16, 2010, 05:40:14 PM
+1
PC

+1 : PC
d'autant que les structures porteuses du bâtiment semblent être concernées par le projet ;-)
Titre: Re : Re : Re : Re : PC ou DP ?
Posté par: Thierry le Mars 17, 2010, 11:37:02 AM
Citation de: Coccy le Mars 17, 2010, 11:33:57 AM
+1 : PC
d'autant que les structures porteuses du bâtiment semblent être concernées par le projet ;-)


Tout à fait, il transforme une fenêtre en porte. Mais comme dit plus haut, 10 ans d'habitudes ne s'effacent pas aussi facilement.