Bonjour,
notre epci va réaliser des enquêtes de conformité chez les particuliers.
Nous avions prévu sur nos factures une tva à 19.6.
Or, nous avons vu passer (si si) une facture du même type d'une grosse entreprise de l'Eau (...) qui pratique une tva à 5.5..
Peut-être y a -t-il une tva 5.5 dans le cadre d'une DSP.....?
du coup pour nous, on prend quoi?????
19.6 si pas suivi de travaux réalisés