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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: clarification le Mars 16, 2010, 09:06:43 AM

Titre: COMMISSION TECHNIQUE
Posté par: clarification le Mars 16, 2010, 09:06:43 AM
Y a-t-il un texte qui m'interdit d'adresser les projets anonymes des candidats à un secrétaire général d'une commune qui fait partie de la commission technique ? Ce qui me gêne c'et la possibilité de divulguer des informations aux membres du jury avant le jour même du jury.  Merci
Titre: Re : COMMISSION TECHNIQUE
Posté par: lepouch le Mars 16, 2010, 09:10:48 AM
Bonjour,
Je suppose que la question est posée dans le cadre de l'organisation d'un concours d'architectes ...
Il est imprudent d'adresser les documents (même rendus anonymes) : il est préférable d'organiser ces commissions techniques en "petit comité" sur une demi-journée en prévoyant une salle à cet effet où seront exposées les esquisses.
Ne pas autoriser les copies des documents et nommer un rapporteur de cette commission qui assurera la confidentialité et la présentation finale des travaux de cette commission.