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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Boris le Mars 16, 2010, 09:00:06 AM

Titre: Avance et période préparatoire
Posté par: Boris le Mars 16, 2010, 09:00:06 AM
Pour le versement de l'avance, le délai de deux mois inscrit à l'article 87 du CMP inclut-il la période de préparation ?

Si j'en juge l'article 19.1.1 du nouveau CCAG prévoyant que le délai d'exécution comprend la période de préparation, la réponse à ma question est oui.
Pouvez-vous confirmer ?

Merci d'avance
Titre: Re : Avance et période préparatoire
Posté par: tragique_fernand le Mars 16, 2010, 09:04:40 AM
en période de préparation le titulaire approvisionne son chantier et met en oeuvre les installations nécessaires à son exécution, donc il commence à acquitter des dépenses, il est logique qu'il puisse percevoir l'avance à ce moment là :-)