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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: leliie le Mars 15, 2010, 12:38:08 PM

Titre: Sélection à l'accord cadre
Posté par: leliie le Mars 15, 2010, 12:38:08 PM
Bonjour,

Soit un accord cadre pour lequel les règles de sélection des titulaires à l'AC seraient les suivantes :
- on fixe un maximum de 5 candidats à retenir à l'AC,
- les candidats sont notés sur 2 types de critères (VT 55% prix 45%)...à l'issue du classement, ne seront retenus que les 5 candidats qui auront obtenu une note globale de plus de 50%....on ne contractualisera l'AC qu'avec ces 5 là....

Quid s'il n'y a que 2 candidats qui ont plus de 50%? (moins de 3 cf règlementation)
Au vu de notre RC, on devrait contractualiser avec eux seuls....BOF bof!!!

Quid si tous les candidats ont moins de 50%?
Au vu de notre RC, on devrait ne pas attribuer le marché....infructueux? Non....le déclarer sans suite plutôt !!!! ....BOF bof!!!!

Merci
Titre: Re : Sélection à l'accord cadre
Posté par: leliie le Mars 15, 2010, 01:43:52 PM
S'il vous plait!!!!
Y aurait-il quelqu'un pour m'aider???
Titre: Re : Sélection à l'accord cadre
Posté par: lepouch le Mars 15, 2010, 02:06:41 PM
Vous aider à quoi ?
A réécrire le RC ?
Titre: Re : Sélection à l'accord cadre
Posté par: speedy le Mars 15, 2010, 02:12:27 PM
Citation de: leliie le Mars 15, 2010, 12:38:08 PM
Bonjour,

Soit un accord cadre pour lequel les règles de sélection des titulaires à l'AC seraient les suivantes :
- on fixe un maximum de 5 candidats à retenir à l'AC,
- les candidats sont notés sur 2 types de critères (VT 55% prix 45%)...à l'issue du classement, ne seront retenus que les 5 candidats qui auront obtenu une note globale de plus de 50% de la note maxi je suppose  donc mise en place d'une note éliminatoire ....on ne contractualisera l'AC qu'avec ces 5 là.... mais si plus de 5 uniquement les 5 premiers, non ?

Quid s'il n'y a que 2 candidats qui ont plus de 50%? (moins de 3 cf règlementation) pas de problème, faut être certain du niveau de sa note élimininatoire.... à défendre le cas échéant devant un juge ...Au vu de notre RC, on devrait contractualiser avec eux seuls....BOF bof!!!

Quid si tous les candidats ont moins de 50%?
cf note éliminatoire donc à relancer
Au vu de notre RC, on devrait ne pas attribuer le marché....infructueux? Non....le déclarer sans suite plutôt !!!! ....BOF bof!!!!

Merci

quel est votre objectif ? adapter vos éléments en conséquence
Titre: Re : Sélection à l'accord cadre
Posté par: leliie le Mars 15, 2010, 02:27:05 PM
Je ne suis pas sûre de m'être bien exprimée sur la problématique.

Les prescripteurs souhaitent garder les 5 premiers candidats du classement qui obtiennent plus de 50% en note globale...soit qui obtiennent plus de 1/2 de 55% sur VT + 1/2 de 45% sur prix par exemple.

Parmi tous ceux qui ont plus de 50%, ils souhaitent ne référencer que les 5 premiers.

Exemple :
Candidat A : 75/100, 1er au classement
Candidat B : 72/100,2ème au classement
Candidat C : 65/100, 3ème au classement
Candidat D : 64.5/100, 4èmeau classement
Candidat E : 55/100, 5ème au classement
Candidat F : 54.5/100, 6ème au classement
Candidat G : 50/100, 7ème au classement
Candidat H : 49/100, 8ème au classement
Dans cet exemple, 7 candidats ont plus de 50%, on ne retient que les 5 premiers à l'AC.

D'où le problème, quid si 2 > 50%?
Quid si O>50%?
Titre: Re : Sélection à l'accord cadre
Posté par: speedy le Mars 15, 2010, 04:26:39 PM
relire ma réponse ....
Titre: Re : Sélection à l'accord cadre
Posté par: leliie le Mars 16, 2010, 09:56:54 AM
Bon OK merci bcp....je trouvais "choquant" d'inclure une note éliminatoire sur la notation d'offres (on est pas dans de la sélection de candidature comme en AOR!!!)
Titre: Re : Sélection à l'accord cadre
Posté par: speedy le Mars 16, 2010, 10:03:45 AM
j'ai le même avis que vous, délicat à mettre en oeuvre mais j'ai répondu que la règlementation le permet.....
Titre: Re : Sélection à l'accord cadre
Posté par: leliie le Mars 18, 2010, 10:14:20 AM
De quelle règlementation parlez-vous?

Perso, je maintiens mon opposition à cette règle...