Bonjour,
Pourrier-vous me faire savoir dans quel cas déposer une demande de PC précaire et, quel imprimé correspond à cette demande ?
Merci d'avance pour vos réponses.
des infos ici:
http://www.architectes.org/actualites/entree-en-vigueur-du-decret-relatif-au-permis-de-construire-a-titre-precaire/
pas d'imprimé spécifique, il faut utiliser les imprimés PC en vigueur ;-)