Bonjour la Communauté,
Un opérateur économique bénéficiant de subventions de la part d'un pouvoir adjudicateur peut-il candidater aux procédures de marchés publics organisées par celui qui le subventionne ?
D'avance merci pour vos éclairages (doctrine, jurisprudences en la matière)
Citation de: cooper le Mars 12, 2010, 11:26:51 AM
D'avance merci pour vos éclairages
/me file une bougie à cooper :-)
à condition de prouver que cette subvention ne lui sert pas à fausser la concurrence .....