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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: moi le Mars 12, 2010, 10:40:44 AM

Titre: procedure restreinte
Posté par: moi le Mars 12, 2010, 10:40:44 AM
Bonjour,

Pour un avis d'appel à candidature dans le cadre d'une procédure restreinte, doit-on faire un DCE qui doit etre mis en ligne en meme temps que cet avis, si oui il se compose d'un RC, CCTP, AE normal ?

L'avis d'appel public à la candidature doit-il indiqué les critères d'attribution ou seulement les critères de selection ?

Les critères de selection doivent ils etre avec des pourcentages ?

Titre: Re : procedure restreinte
Posté par: Ada029 le Mars 12, 2010, 11:23:25 AM
Bonjour,

En procédure restreinte, le DCE n'a pas à être mis en ligne au moment de la pub puisqu'il ne sera transmis ou accessible qu'aux seuls candidats sélectionnés.

L'avis de publicité doit indiquer les critères de sélection et les critères d'attribution.

La pondération doit être affichée si vous prévoyer de l'utiliser lors de votre analyse.

Titre: Re : Re : procedure restreinte
Posté par: speedy le Mars 12, 2010, 11:52:22 AM
Citation de: Ada029 le Mars 12, 2010, 11:23:25 AM
Bonjour,

En procédure restreinte, le DCE n'a pas à être mis en ligne au moment de la pub puisqu'il ne sera transmis ou accessible qu'aux seuls candidats sélectionnés.

L'avis de publicité doit indiquer les critères de sélection et les critères d'attribution 
.
les critères d'attribution  peuvent être donnés aux seuls admis à remettre une offre
La pondération doit être affichée si vous prévoyer de l'utiliser lors de votre analyse.