AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: BETTY BOOP le Octobre 14, 2008, 10:16:02 AM

Titre: marché négocié
Posté par: BETTY BOOP le Octobre 14, 2008, 10:16:02 AM
Bonjour,

L'article 66 V alinéa 3 du CMP stipule que "la négociation s'engage avec les candidats sélectionnés".

Question : Cela signifie t'il qu'on doit négocier avec tous les candidats admis où peut on négocier qu'avec les candidats ayant présenté  les meilleures offres?

Titre: Re : marché négocié
Posté par: Mima le Octobre 14, 2008, 10:52:04 AM
Pour ma part : avec tous les candidats ayant présenté une offre appropriée
Titre: Re : marché négocié
Posté par: duncan mc leod le Octobre 14, 2008, 02:07:28 PM
La logique voudrait qu'on ne négocie qu'avec les meilleures offres, la négociation ne permettant pas de faire des miracles et de rattraper des offres hors du coup. Mais en son temps, j'avais eu une lettre d'oservation de mon controle de légalité m'indiquant que le code 2006 imposait de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre. Sauf si j'avais prévu dans l'AAPC de limiter le nombre de candidats admis à négocier.
Titre: Re : Re : marché négocié
Posté par: Coccy le Octobre 14, 2008, 02:09:17 PM
Citation de: duncan mc leod le Octobre 14, 2008, 02:07:28 PM
La logique voudrait qu'on ne négocie qu'avec les meilleures offres, la négociation ne permettant pas de faire des miracles et de rattraper des offres hors du coup. Mais en son temps, j'avais eu une lettre d'oservation de mon controle de légalité m'indiquant que le code 2006 imposait de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre. Sauf si j'avais prévu dans l'AAPC de limiter le nombre de candidats admis à négocier.

+1! j'ai eu la même observation!
Titre: Re : marché négocié
Posté par: BETTY BOOP le Octobre 14, 2008, 04:03:35 PM
Merci pour vos réponses
Titre: Re : marché négocié
Posté par: will le Octobre 15, 2008, 10:23:26 AM
+ 1
nous avons eu le même débat chez nous et nous négocions maintenant avec tous les candidats ayant remis une offre appropriée.
Titre: Re : marché négocié
Posté par: duncan mc leod le Octobre 15, 2008, 12:02:56 PM
Heureusement (ou malheureusement) que nous ne sommes pas dans une période ou nous recevons des dizaines d'offres sinon bonjour l'horreur.