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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: goran le Mars 11, 2010, 04:45:13 PM

Titre: prévention risques chimiques
Posté par: goran le Mars 11, 2010, 04:45:13 PM
Quelqu'un a t il déjà rédigé un RC avec ce type d'exigence "fourniture des Fiches de Données Sécurité correspondant aux produits proposés pour le jugement de la dangerosité dans le cadre de la politique de prévention des risques chimiques" ? comment faut il le traiter ? sous critère valeur technique ? environnemental ? quoi d'autre ?
Titre: Re : prévention risques chimiques
Posté par: tragique_fernand le Mars 11, 2010, 04:51:06 PM
la fourniture des fiches de sécurité des produits est obligatoire à titre de prévention des risques pour les utilisateurs, mais elle ne prévaut pas de la qualité sécuritaire des produits :-) c'est l'analyse de ses fiches qui doit permettre de déterminer le niveau d'innocuité des produits (en valeur technique lors de l'analyse des offres si tu en fais un critère de jugement).
Titre: Re : prévention risques chimiques
Posté par: goran le Mars 11, 2010, 04:55:57 PM
donc tu mets ça dans la valeur technique ... on veut inclure ça dans tous nos marchés de fournitures à destination de nos propres agents
Titre: Re : prévention risques chimiques
Posté par: goran le Mars 12, 2010, 08:52:03 AM
après réflexion, j'ai plutôt envie d'en faire un critère à part entière ... qu'en pensez vous t il ?
Titre: Re : prévention risques chimiques
Posté par: tragique_fernand le Mars 12, 2010, 09:06:54 AM
Citation de: goran le Mars 12, 2010, 08:52:03 AM
après réflexion, j'ai plutôt envie d'en faire un critère à part entière ... qu'en pensez vous t il ?
tu vas mettre quoi comme critère ? innocuité des produits ? degré de risques à l'utilisation ? c'est délicat comme critère de jugement, en principe si l'utilisateur respecte les prescriptions de mise en oeuvre il n'y a aucun danger :-) et si tu demande un bactéricide tu auras un produit qui tue les bactéries, tu n'auras pas un savon au lait :-)
Titre: Re : Re : prévention risques chimiques
Posté par: lepouch le Mars 12, 2010, 09:32:04 AM
Citation de: goran le Mars 12, 2010, 08:52:03 AM
après réflexion, j'ai plutôt envie d'en faire un critère à part entière ... qu'en pensez vous t il ?
Si le cahier des charges impose la fourniture des fiches de sécurité, cela ne peut pas être un critère.
Par contre, un critère environnemental peut être basé sur la concentration de produits allergisants et irritants, la recyclablilité du produit, la pertinence et la clarté de la notice d'utilisation et de dosage, etc ...
Titre: Re : prévention risques chimiques
Posté par: goran le Mars 12, 2010, 10:14:34 AM
Me suis mal expliquée : le but pour nous est de choisir les produits les moins dangereux, donc ces fameuses fiches, il nous les faut absolument, leur présence permettant le jugement du critère "dangerosité" ... Me fais je comprendre ??
Titre: Re : prévention risques chimiques
Posté par: goran le Mars 14, 2010, 10:12:15 AM
alors si je mettais un critère regroupant à la fois le respect de l'environnement et la sécurité des produits ? sachant que l'entreprise qui n'aurait pas fourni, pour le second volet, les fameuses fiches, aurait 0  ?? nous sommes en train d'établir une grille de jugement pour les FDS; mais il ne me semble pas souhaitable de mélanger environnement et sécurité des produits pour les utilisateurs ...