J'ai une autre question : a t-on encore le droit de passer un marché à bons de commande, avec mini et maxi et reconductible 3 fois ? j'avoue qu'avec la mise en place des accords cadre j'ai pas tout suivi.
Oui, vous avez le droit.
Une lecture de l'art. 77 vous aurait apporté rapidement la réponse ! ;-)
Citation de: nénette le Octobre 14, 2008, 10:06:08 AM
J'ai une autre question : a t-on encore le droit de passer un marché à bons de commande, avec mini et maxi et reconductible 3 fois ? j'avoue qu'avec la mise en place des accords cadre j'ai pas tout suivi.
tout dépend quelle est la durée initiale du marché :-)