Bonjour à tous,
Nous publions tous les DCE pour nos marchés supérieurs à 20.000¤ HT sur un portail internet à partir duquel les candidats les téléchargent.
Cependant, nous continuons à mentionner dans le règlement de consultation que les candidats peuvent retirer le dossier papier auprès de nos services : pouvons-nous supprimer cette possibilité et demander aux entreprises de télécharger systématiquement le DCE sur Internet ? Cela est-il prévu par la réglementation, si oui laquelle ?
Avec mes remerciements.
non désolée
les récentes réformes du CMP et les arrêtés successifs relatifs à la dématérialisation, ne prévoient pas qu'on puisse obliger les entreprises à télécharger le DCE
On peut fortement les inciter, notamment par téléphone, notamment en leur vantant la rapidité et la praticité du téléchargement etc ...
mais pas d'obligation possible
Merci pour ta réponse, nous allons donc conserver la rédaction actuelle pour nos réglement de consultation!
Bon week-end!