bonjour,
L'arrêté concernant les pièces candidatures dit :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
S'agit-il ici de l'assurance de responsabilité civile ou autre chose ?
Car chez nous on demande seulement les assurances au présumé titulaire.
Notre service demande au stade de la candidature un contrat d'assurance pour les missions de sondages et de forages = arrêté ?
merci