Pour un marché passé en art. 30 supérieur au seuil est-ce que l'alinéa II de l'article 85 s'applique ?
J'ai publié l'AAPC au JOUE+BOAMP+JAL j'aimerais éviter de publier l'avis d'attribution au JAL mais je pense que je n'y coupe pas.
Je dirais bien que le IV s'applique prioritairement sur le II. Règle spéciale.
Ah ok merci pour ton avis.
Mais le II et le IV pourraient être compris comme cumulatifs? (et non contradictoires)
Idem que R.J
Le II ne s'applique que pour le type de marché dont tu parles.
Specialia generalibus derogant.
Le II me semble s'appliquer à toutes les procédures soumises à un avis d'attribution citées au I (formalisés + art 30 > au seuil)
alors je vais aussi envoyer au JAL, faut bien qu'ils vivent ! :-)
Môsieur est trop bon ;-)
Bonjour,
Dans le même thème, j'ai une interrogation :
Comment interprétez-vous la fin du 85-IV "en indiquant s'il en accepte la publication"?
Merci d'avance