Bonjour,
Le service s'occupe des marchés pour une Ville et un Syndicat. Le Syndicat réalise les opérations d'eau et d'assainissement dans le cadre d'opérations urbaines. Actuellement nous faisons parfois 2 consultations parallèles avec 1 lot de la consultation Ville "Terrassement - voirie" et 1 lot "eaux usées" pour le Syndicat. Le problème est que cela pose problème techniquement si ce n'est pas la même entreprise qui obtient les 2 lots. Nous avons plusieurs consultations de la sorte dans le mandat.
1/ Peut-on faire une maîtrise d'ouvrage déléguée pour ce genre d'opération dans le mandat? Quelle est la procédure? Qqn a-t-il des modèles?
2/ D'autres idées?
Merci,
moi, je fais des groupements de commande dans ce cas où la commune est coordonnateur.
donc pas de lot mais une consultation globale avec forcement le même prestaire
le groupement de commandes est plus simple
peut-on faire un groupement de commande pour toutes les consultations du mandat?
tout dépend de la rédaction de la convention de constitution du groupement pour respecter l'art 8-II du CMP....
donc pour vous sous réserve de la rédaction de la convention cela vous semble possible?
et pour la définition des besoins?