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Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: Zen le Octobre 14, 2008, 09:19:48 AM

Titre: Contrôle sur place CNIL
Posté par: Zen le Octobre 14, 2008, 09:19:48 AM
Bonjour,

La CNIL vient de nous informer qu'elle va procéder à un contrôle sur place dans ma collectivité la semaine prochaine.
Qq'un a déjà été confronté à ce genre de joyeuseté? Avez-vous des conseils?

Merci!
Titre: Re : Contrôle sur place CNIL
Posté par: tragique_fernand le Octobre 14, 2008, 09:21:19 AM
Citation de: Zen le Octobre 14, 2008, 09:19:48 AM
Bonjour,

La CNIL vient de nous informer qu'elle va procéder à un contrôle sur place dans ma collectivité la semaine prochaine.
Qq'un a déjà été confronté à ce genre de joyeuseté? Avez-vous des conseils?

Merci!
Bah de toutes façons ta collectivité est au carré de ses autorisations/déclarations de fichiers non ? :-)
Titre: Re : Contrôle sur place CNIL
Posté par: Blie le Octobre 14, 2008, 01:40:05 PM
http://www.cnil.fr/index.php?id=2382
http://www.cnil.fr/index.php?id=1759
http://www.afcdp.net/-Procedure-de-Controle-sur-Place-de-

ca peut être t'aider si tu n'as pas déjà vu ces info !!!
sinon j'ai pas la moindre idée d'à quoi ca ressemble !!!

PS : n'oublies pas tes petits camarades, et n'oublies pas de nous faire un compte rendu de ton expérience !!! ;-))