Une collectivité doit-elle effectuer une déclaration auprès de la CNIL à chaque fois qu'elle diffuse une photographie d'une personne sur son site internet?
D'avance merci de vos réponses et de vos sources
Parce que l'image d'une personne est une donnée à caractère personnel, les principes de la loi "informatique et libertés" s'appliquent. La diffusion à partir d'un site web, par exemple, de l'image ou de la vidéo d'une personne doit se faire dans le respect des principes protecteurs de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
Dès lors qu'elle se rapporte à une personne identifiée ou identifiable, l'image d'une personne est une donnée à caractère personnel. Par conséquent, la loi "informatique et libertés" conduit le responsable du traitement à informer les personnes dont les images sont utilisées de son identité, de la finalité du traitement (diffusion de son image sur Internet) et de l'existence d'un droit d'accès et de rectification. En effet, l'article 38 de la loi reconnaît à toute personne physique le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
La diffusion à partir d'un site web ouvert au public de données à caractère personnel (l'image d'une personne) constitue un traitement automatisé de données à caractère personnel et est soumise à l'obligation de déclaration prévue à l'article 22 de la loi (cf document ci-dessous).
sans compter l'obligation d'obtenir l'autorisation, préalablement à l'utilisation des photo, des personnes concernées
http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/declarer/mode_d-emploi/declarer_internet.pdf
donc pas une déclaration à chaque fois mais une déclaration au moment de la création du site