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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: moi le Mars 10, 2010, 10:34:15 AM

Titre: marche de service
Posté par: moi le Mars 10, 2010, 10:34:15 AM
Bonjour,

Je recherche des info, pensez vous qu'il soit conforme au CMP de regrouper dans un marché de services comme un unique objet une mission de conseil et de formation de façon à ce que ce soit la meme société qui soit titulaire des 2 missions?ou fait -il mieux des lots?
merci

Titre: Re : marche de service
Posté par: R.J le Mars 10, 2010, 10:44:16 AM
Tout dépend des cas d'espèces et des possibilités de rentrer dans les dérogations à l'allotissement prévues à l'art. 10.