Bonjour,
Lors de la passation d'un marché public à tranches fermes et tranches conditionnelles de fournitures et de services, l'AAPC indique qu'il s'agit d'un MAPA, par contre le RC indique lui qu'il s'agit d'un appel d'offre ouvert...
Sachant que toute la procédure qui a suivi, l'analyse des candidatures, des offres s'est faite selon un MAPA (il y a même eu négociation).
Une entreprise nous attaque sur le fait que selon le RC, il s'agissait d'un AO donc que la publicité (passé seulement au JAL et non au boamp et joue) et la négociation entrainent des manquements à des obligations de publicité et de mise en concurrence.
mais l'AAPC n'a-t-il pas une valeur supérieur au RC ?
De plus, lors de la passation d'un MAPA, est-on obligé de négocier avec tous les candidats ?
merci.
Citation de: ariad le Mars 08, 2010, 04:57:13 PM
Bonjour,
Lors de la passation d'un marché public à tranches fermes et tranches conditionnelles de fournitures et de services, l'AAPC indique qu'il s'agit d'un MAPA, par contre le RC indique lui qu'il s'agit d'un appel d'offre ouvert...
Sachant que toute la procédure qui a suivi, l'analyse des candidatures, des offres s'est faite selon un MAPA (il y a même eu négociation).
Une entreprise nous attaque sur le fait que selon le RC, il s'agissait d'un AO donc que la publicité (passé seulement au JAL et non au boamp et joue) et la négociation entrainent des manquements à des obligations de publicité et de mise en concurrence.
mais l'AAPC n'a-t-il pas une valeur supérieur au RC ?
Je n'ai jamais été bien convaincu de cette hypothèse selon laquelle l'AAPC prévaudrait sur le RC .... Quoiqu'il en soit, si le RC est clairement un RC de MAPA (notamment avec négociation prévue), que l'ensemble de la procédure se déroule comme un MAPA .... Et que la consultation pouvait être adaptée .... On doit pouvoir plaider l'erreur matérielle ....
J'espère juste qu'il n'y avait pas de référence aux art. du Code relatifs aux AOO ...
Citation de: ariad le Mars 08, 2010, 04:57:13 PM
De plus, lors de la passation d'un MAPA, est-on obligé de négocier avec tous les candidats ?
Plusieurs discussions sur le sujet .... Sachant que tout dépend de la rédaction du RC au préalable ...
Se pose ensuite celle de la lésion du candidat, mais j'imagine qu'en l'espèce, celui-ci n'a pas été invité à la négociation.
Cordialement,
Citation de: R.J le Mars 08, 2010, 05:18:23 PM
Je n'ai jamais été bien convaincu de cette hypothèse selon laquelle l'AAPC prévaudrait sur le RC .... Quoiqu'il en soit, si le RC est clairement un RC de MAPA (notamment avec négociation prévue), que l'ensemble de la procédure se déroule comme un MAPA .... Et que la consultation pouvait être adaptée .... On doit pouvoir plaider l'erreur matérielle ....
J'espère juste qu'il n'y avait pas de référence aux art. du Code relatifs aux AOO ...
Plusieurs discussions sur le sujet .... Sachant que tout dépend de la rédaction du RC au préalable ...
Se pose ensuite celle de la lésion du candidat, mais j'imagine qu'en l'espèce, celui-ci n'a pas été invité à la négociation.
Cordialement,
Surtout qu'il est clairement précisé dans le CMP que le RC est facultatif si toutes les mentions qui doivent y être portées figurent dans l'AAPC...