SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: mickey le Mars 08, 2010, 04:35:46 PM
Titre: avenant VELIB
Posté par: mickey le Mars 08, 2010, 04:35:46 PM
quelqu'un aurait-il les conclusions du commissaire du gouvernement de l'arret CE, 11 juillet 2008, Ville de Paris