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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: mighty le Octobre 13, 2008, 04:26:18 PM

Titre: DC4 et lettre de candidature
Posté par: mighty le Octobre 13, 2008, 04:26:18 PM
Salut à tous j'ai suivi récemment une formation sur les MP et apparemment, le formateur m'a dit que le DC4 ou la lettre de candidature n'était pas obligatoire et que l'on ne pouvait pas éliminer un candidat sur ce principe.
J'ai été très étonné !Je m'en remets à vous qu'en pensez vous ?
Titre: Re : DC4 et lettre de candidature
Posté par: Mima le Octobre 14, 2008, 10:50:01 AM
La lettre de candidature n'a qu'un intérêt pour les groupements momentané d'entreprises... Je me vois assez mal rejeter un candidat qui ne me l'aurait pas fournit... En revanche, si elle est imposée par le RC, son absence devrait conduire au rejet du candidat (sauf à utiliser l'art. 52).

Nous indiquons ..."le cas échéant..."
Titre: Re : DC4 et lettre de candidature
Posté par: mighty le Octobre 14, 2008, 02:27:35 PM
Donc on peut avoir un marché sans DC4 ni lettre de candidature ?

Je n'ai jamais vu le contenu d'une lettre de candidature, quelqu'un en a une ?
Titre: Re : DC4 et lettre de candidature
Posté par: max le Octobre 14, 2008, 05:28:10 PM
sur le site du minefe
sinon taper DC4 sur un moteur de recherche