Autres sujets juridiques => Urbanisme-construction-environnement => Discussion démarrée par: evt le Mars 08, 2010, 09:14:40 AM
Titre: DUP modele deliberation
Posté par: evt le Mars 08, 2010, 09:14:40 AM
Bonjour,
Je dois lancer une DUP pour l'acquisition de terrain sur une zone d'activité économique. Je souhaiterai savoir si quelque aurait un modèle de délibération préalable au lancement de la DUP.