Bonjour : )
Soit une procédure MAPA qui est lancée pour un marché de travaux (environ 400 000 euros).
Critères: Prix 60%
Valeur Technique 30%
Délais d'exécution éventuellement optimisé 10%
Nous étions premiers au niveau du prix.
Au final nous avons été classé deuxième à un chouilla prêt.
Or, ce qui nous a planté, c'est le fait que pour la notation du critère prix, il a été fait application d'une formule savante. En effet, cela a permis au final à une autre entreprise d'être le mieux disant, alors que si une autre méthode avait été retenue pour le prix, alors nous aurions peut-être été mieux disant.
Ce qui me titille, c'est que ni le RC ni l'AAPC n'a clairement indiqué les méthodes de notation du critère prix et ni le RC ni l'AAPC ne mentionnait le fait que le prix serait noté en fonction de telle ou telle formule savante.
En fait, le pouvoir adjudicateur pouvait faire état d'un pouvoir discrétionnaire de notation est au final retenir le candidat de sonchoix en "jouant" comme bon lui semble sur la notation du critère prix.
Qu'en pensez-vous? Est-ce légal de la part du pouvoir adjudicateur?
Merci. : )
Le RC doit prévoir les modalités de jugement du critère prix...
Vas faire un tour sur cette discussion qui mentionne une jurisprudence du TA de Dijon sur le même sujet : http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=9274.0
Quelle est cette formule savante ?
Tout dépend de la formule savante utilisée... ce serait intéressant que vous la communiquiez.
Malgré tout, la jurisprudence ne semble pas tout à fait stabilisée sur le point de savoir si la transparence descend jusqu'au niveau de la formule de notation (cf. http://www.juris-connect.com/wiki/index.php?title=Crit%C3%A8res_de_jugement_des_offres).