Bonjour,
Pouvez vous me communiquer de la juris ou avis sur l'ajout d'une mission suplplémenataire aprés publication d'un avis d'appel public à la concurrence. N'est ce pas une modification trop importante ?
merci
N'est-il pas encore plus simple de refaire rapidement un nouvel avis ?
Pour moi, la question de la modification trop ou pas suffisamment importante (substantielle ou non pour être précis) ne conduit pas à envisager la possibilité de l'apporter ou non. D'ailleurs, s'il est question d'apporter une modification, c'est bien que le besoin de l'Administration (l'IG même) implique que cette modification soit apportée.
La question est donc : la modification en cause est-elle substantielle ou non et l'impact de cette modification sur la DLRO.
Impossible de se prononcer sur le caractère substantiel ou non sans connaître le cas d'espèce.
Après, on peut mettre en balance l'IG impliquant de retarder de quelques jours et l'IG impliquant d'être rapide ....
Quant à faire un nouvel avis, je le limiterais pour ma part au cas ou le besoin varie tellement que l'avis initial devient inadapté. J'ai toujours préféré rectifier dès lors que la chose est possible à repartir à zéro.
Cordialement,
Oui mais je recherche de la juris pour savoir si elle est considérée comme substantielle ou non c'est bien cela le probléme
en fait c'est un complément qui découle de la mission demandé au départ
Connaissez vous une jurisprudence portant sur ce point (j'ai regardé ADAJE tout) mais je trouve pas ?
merci
Regardez ville de paris 2007 de mémoire. Pour du nettoyage de rues de paris par véhicules, ils avaient oublié un arrondissement. Ils avaient insiérer dans un rectificatif l'arrondissement dans un lot. le CE était venu considérer que modif substantielle et que donc la DLRO devait être reprise depuis le début.
sinon détaillez les missions initiales et celle supplémentaire .....pour que l'on puisse avoir un avis .....