Bonjour,
Que faire en cas de différence de montant indiqué dans l'acte d'engagement et celui figurant dans le DPCF ?
Je suis preneuse de jurisprudence et d'avis
Merci
AE = piece principale
L'un est censé être contractuel, à la différence de l'autre ....
Maintenant, un peu de précision ne saurait nuire .... Quelle étape de la procédure (et quelle procédure), quel est le prix "logique" entre les deux ....
Cordialement,
On est lors de l'ouverture des offres et l'analyse des candidatures.
quelle procédure?
Peut importe où vous en êtes
l'AE est un engagement ferme du soumissionnaire.
La DPGF est une information annexe que vous avez sollicitez et qui sert véritablement qu'à allumer le petit bois de la cheminée du samedi soir.
Bon ok, parfois cela sert à établir des montants intermédiaires (phases) ou disposer des prix détaillés pour des compléments de commandes "hors marché".
mais comme son nom l'indique : Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, le prix de votre marché est "GLOBAL et FORFAITAIRE" donc tout autre prix n'est pas celui du marché.
MAPA
je rejoins la position de Michel
le prix de l'AE est seul contractuel dc le seul prix
maitenant en MAPA, il ne serait pas farfelu de prendre en compte le prix tel qu'il ressort de la DPGF si celui ci semble être le juste prix
et dc de faire un nouvel AE...
efficacité de la commande publique!
mais en MAPA ; les deux montants sont toujours identiques car parfaitement retranscris ! non ? :-) :-) :-)
b'en oui, en MAPA, restez pragmatique.