Bonjour,
Je recherche de la jurisprudence et des avis sur l'absence d' échantillons lors de la remise des offres (alors qu'ils etaient demandés dans RC) dans le cadre d'une MAPA.
Merci
Moi je rejette l'offre dans ce cas là. Après je sais que certains sur le blog accepte la régularisation des offres incomplètes dans le cadre des négociations. Moi je trouve injuste de repêcher une entreprise qui n'a pas fait l'effort de remettre une offre complète alors que d'autres oui, et je suis d'autant plus génée lorsque c'est l'offre de ce candidat qui au final est susceptible d'être retenue.
Qu'est ce que votre Rc indique ?
rien il dit pas pas remise echantillon = rejet
mais dossier incomplet = rejet
Pas d'échantillons donc dossier incomplet donc rejet. Il faut respecter votre RC.
Citation de: Choup le Mars 09, 2010, 10:03:16 PM
Pas d'échantillons donc dossier incomplet donc rejet. Il faut respecter votre RC.
+1 a priori.
à quoi sert l'échantillon sinon ?
Les échantillons produits doivent être conformes au règlement de la consultation. Sur la conformité quantitative, cf : CAA Marseille, 23 nov. 2009, Sté GIL FRANCE, n° 07MA02475 ; sur la conformité qualitative, cf. CAA Bordeaux, 29 mai 1995, Entr. Porte, n° 93BX01366 : http://www.juris-connect.com/wiki/index.php?title=Echantillons,_maquettes_et_prototypes
cdt