SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: moi le Mars 04, 2010, 04:49:20 PM
Titre: procedure restreinte
Posté par: moi le Mars 04, 2010, 04:49:20 PM
Bonjour,
Pouvez vous m'indiquer la procédure et les délais pour la procédure restreinte merci
Titre: Re : procedure restreinte
Posté par: goran le Mars 04, 2010, 04:59:18 PM
articles 60 à 64 du CMP ................
Titre: Re : procedure restreinte
Posté par: Guido le Mars 05, 2010, 02:13:37 PM
Et en MAPA c'est à vous de les définir Vous avez aussi l'art 70 pour les concours de MO