SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: moi le Mars 04, 2010, 04:48:19 PM
Titre: avis de pre selection des candidatures
Posté par: moi le Mars 04, 2010, 04:48:19 PM
Bonjour,
Je recherche des textes juridiques applicables aux avis de pre selection des candidatures (pas avis d'appel public à la concurrence), pouvez vous m'indiquer la procédure?