Quelqu'un a-t-il déjà traité un marché de travaux en invoquant l'urgence impérieuse (digues à reconstruire avant marées). Si les délais de la consultation son "libres" qu'en est-il de l'attribution (délib et envoi en S/P obligatoires je suppose car > 193 K ¤ HT) ?
à l'époque de la tempête de 1999, il y avait eu une circulaire du 1er ministre qui autorisait les marchés négociés sans mise en concurrence, y compris sur simple échange de courrier, et l'engagement des prestations avant transmission des marchés au contrôle de légalité.
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Urgences impérieuses !
mais cela fait plus de 30 ans qu'elles sont à refaire . . .
C'est donc de votre faute.
Désolé, AO JOUE & C°
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vous croyez pas qu'un bon fonctionnaire de contrôle tatillon pourrait vous répondre cela ?
En dehors de votre problème, on a presque toujours dit que l'urgence n'existe pas vraiment en CMP ; suite à Tsunami éventuellement, et encore . . . pas sûr !
Sur votre besoin : faites donc, sans vous prendre trop la tête ; et basta.
Citation de: Michel le Mars 04, 2010, 01:20:46 PM
Urgences impérieuses !
mais cela fait plus de 30 ans qu'elles sont à refaire . . .
Certes, mais si les digues ont été endommagées lors de la dernière tempête, les prochains coefficients importants de marées sont pour le lundi 29 mars ...
Pour moi, risque majeur, donc lancement des travaux et régularisation ensuite ...
Avec limitation aux prestations strictement nécessaires à la situation d'urgence .... Ça ne mène pas bien loin ...
Citation de: lepouch le Mars 04, 2010, 01:39:03 PM
les prochains coefficients importants de marées sont pour le lundi 29 mars ...
Je me fais l'emmerdeur :
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OUI, et cela fait aussi plus de 30 ans que l'on connait toutes les dates des marées de coefficients importants ! et les suivantes aussi !
Donc, certes c'est urgent pour vous, mais de votre faute car vous avez été laxiste ;
vous ne pouvez donc pas vous en prévaloir car vous le saviez depuis plus de 30 ans !
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mais je me répète : faites donc . . . et basta.
de faire on ne vous reprochera rien ; ou seulement verbalement, jamais par écrit !
du moins, pas avant la grande marée ; après peut-être que si puisque vous aurez fait des travaux qui n'était visiblement pas si urgent que cela : vous voyez bien, rien de catastrophique n'a eu lieu le 29 ! (les gens sont toujours faux jetons après !)
Réponse de la DAJ :
http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/situation-de-catastrophe.pdf
A b'en c'est clair et précisément daté : vous avez jusqu'au 21 mars prochain ( 10 jours) pour passer vos fax de commandes en urgence
Ne faite surtout pas autre chose, vous seriez taxé de disposer du temps pour faire un AO¤ ! Faite dans l'URGENCE, c.a.d. par tél. ou/et par fax !
Après, b'en vous l'auriez dans l'os ! Votre négligance prouve que l'urgence n'existe plus. Donc pub ¤ ; publication ; . . . AO . . .