Je m'occupe d'un marché pour la création de puits de pompage et autres prestations. Le technicien veut imposer une durée de maintenance du matériel mis en place pour un an. Cette maintenance irait au delà de la durée de garantie de parfait achèvement.
Il demande à ce que le prestataire intervienne dans les 2 heures en cas de problèmes sur le matériel. Le problème est que son bordereau des prix ne comprend pas le prix de cette maintenance. Le technicien ne veut pas la faire chiffrer, car il a peur que cela gonfle son prix.
Le problème est que le prestataire va se retrouver entièrement payé après exécution des travaux et on n'aura plus de moyens de pression si il n'intervient pas dans le délai prévu pour la maintenance. J'ai trouvé deux solutions qui me semblent plus que moyenne :
1) je retiens des pénalités sur la retenue de garantie
2) je paye les prestations travaux à hauteur de 80 % par exemple et le 20% restant je le paye par acomptes tous les 3 mois pendant l'année de maintenance, ce qui me permet de retenir des pénalités en cas de défaut d'intervention.
Je ne suis vraiment pas sur de moi sur ce coup là. en plus je suis en marché de travaux à prix unitaires que je ne maîtrse pas complètement.
Merci pour vos lumières.
dites lui que le paiement par avance est interdit , uniquement sur service fait sinon c'est la garantie ....
donc s'il veut une maintenance il faut une durée du marché plus longue en deux partie (fourniture installation puis maintenance), évidemment que la maintenance va faire augmenter le prix (y croit encore au Père Noël votre gars du ST ?)
Bonjour,
Peut être une solution avec une garantie particulière : biennale de bon fonctionnement.
Citation de: speedy le Mars 03, 2010, 06:43:36 PM
dites lui que le paiement par avance est interdit , uniquement sur service fait sinon c'est la garantie ....
donc s'il veut une maintenance il faut une durée du marché plus longue en deux partie (fourniture installation puis maintenance), évidemment que la maintenance va faire augmenter le prix (y croit encore au Père Noël votre gars du ST ?)
C'est exactement ce que je lui ai dit !!!
Citation de: lepouch le Mars 04, 2010, 11:51:33 AM
Bonjour,
Peut être une solution avec une garantie particulière : biennale de bon fonctionnement.
J'y ai pas pensé, il faut dire que je n'en ai jamais introduit dans mes marchés. Avez vous un modèle de clause ? Demandez-vous à ce qu'elle soit chiffrée ? Si non comment sanctionner l'entreprise qui n'intervient pas dans les deux heures comme l'exige le technicien ?
Ma collègue a appelé la cellule juridique de Lyon qui a conseillé de faire chiffrer la maintenance si elle dépasse le cadre de la garantie de parfait achèvement.
ANNEXE au CCAP
Relative aux garanties particulières prévues au présent marché
Garantie particulière de bon fonctionnement d'installations
Sans objet
s'applique aux conditions définies ci-dessous pour un délai de ..... mois
Pendant un délai indiqué ci-dessus, à partir de la date d'effet de la réception des travaux correspondants l'entrepreneur garantit le maître d'ouvrage contre tout défaut de fonctionnement des installations ci-après :
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