Un service technique me demande si un fonctionnaire (il ne s'agit pas de l'un de nos agents, je vous rassure) qui peut être autoentrepreneur en complément de son activitié principale ( dans la limite prévue par les textes) peut être candidat à un MP.
Qu'en pensez-vous ?
Je ne vois pas ce qui l'interdirait
Liberté d'accès à la commande publique ...
un autoentrepreneur fait-il l'objet d'une immatriculaition à un RCS ou quelque chose d'équivalent ?
Citation de: berder le Mars 03, 2010, 03:02:59 PM
un autoentrepreneur fait-il l'objet d'une immatriculaition à un RCS ou quelque chose d'équivalent ?
non mais il a un numéro siren et un siret
ok vu.
à partir du moment où il peut être sous traitant
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-29025QE.htm
je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas être titulaire d'un MP
idem,
mais néanmoins, il y a certainement à examiner les éventuelles conflits d'intérêts !
et pour l'instant, personne n'inscrit rien dans les DCE sur ce point !
Peut-être à inscrire dans les critères de candidatures ?