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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: benj le Mars 03, 2010, 02:25:39 PM

Titre: délai entre lettre aux non retenus et notif
Posté par: benj le Mars 03, 2010, 02:25:39 PM
bonjour,

pour un mapa, y a t-il un délai entre l'envoi du courrier aux entreprises non retenues et la notification du marché????

Notre syndicat mixte impose de notifier le marché dans les 5 jours (10 jours pour AO ouvert pour le code si je ne dis pas de bêtises)...

Le pb, c'est quand tout le monde est en vacances et que personne ne peut signer!!!

Titre: Re : délai entre lettre aux non retenus et notif
Posté par: benj le Mars 03, 2010, 02:57:56 PM
A priori, pas de délai mais une invitation à en avoir un...