se fait jour sur la commune;
avez-vous déjà traité ce type de dossier??
hum...
désormais déconseillé par l'ADEME...
http://www.lemoniteur.fr/191-territoire/article/point-de-vue/698412-centrales-photovoltaiques-au-sol-il-faut-privilegier-les-installations-photovoltaiques-integrees-aux
j'ai fait dans ma collectivité :
projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque
dans le cadre d'un bail emphytéotique soumis aux dispositions de L.451-1 du code rural
avec conditions de mise à disposition du site pour les études nécessaires (faisabilité, étude d'impact, étude paysagère...)
Citation de: Th G le Mars 03, 2010, 01:47:56 PM
j'ai fait dans ma collectivité :
projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque
dans le cadre d'un bail emphytéotique soumis aux dispositions de L.451-1 du code rural
avec conditions de mise à disposition du site pour les études nécessaires (faisabilité, étude d'impact, étude paysagère...)
yesss! c'est exactement ça!! et vous en êtes où? déjà en exploitation?
quels ont été les écueils?
Citation de: Emmanuel WORMSER le Mars 03, 2010, 01:31:39 PM
hum...
désormais déconseillé par l'ADEME...
http://www.lemoniteur.fr/191-territoire/article/point-de-vue/698412-centrales-photovoltaiques-au-sol-il-faut-privilegier-les-installations-photovoltaiques-integrees-aux
héhé! justement, l'implantation prévue est dans un site d'anciennes carrières, donc pas de conflit d'usage des terrains en question! ;-)
Citation de: Emmanuel WORMSER le Mars 03, 2010, 01:31:39 PM
hum...
désormais déconseillé par l'ADEME...
http://www.lemoniteur.fr/191-territoire/article/point-de-vue/698412-centrales-photovoltaiques-au-sol-il-faut-privilegier-les-installations-photovoltaiques-integrees-aux
l'Ademe dit "Centrales photovoltaïques au sol : " il faut privilégier les installations photovoltaïques intégrées aux bâtiments""
ce qui conduit à la construction d'énoooormes faux hangar agricoles.... je sais pas si c'est mieux!!
Citation de: Coccy le Mars 03, 2010, 01:50:52 PM
yesss! c'est exactement ça!! et vous en êtes où? déjà en exploitation?
quels ont été les écueils?
non pas encore en exploitation ; études bientôt finalisées et dépôt du dossier de demande de permis de construire d'ici fin d'année
il faut compter à peu près 18 mois d'études vu toutes les autorisations nécessaires à obtenir
principal écueil : éviter de se retrouver sur le DP sinon BEA au lieu de BE rural
demander l'avis de France Domaine sur le montant de redevance (par mesure de précaution)
pour le reste c'est surtout un choix politique ; pas vraiment de problème juridique si tu suis bien ton dossier
si tu as besoin ;-)
Citation de: Coccy le Mars 03, 2010, 12:54:15 PM
se fait jour sur la commune;
avez-vous déjà traité ce type de dossier??
On a eu un projet de ce type qui a été l'objet d'un permis de construire (qui a été refusé). Petite précision utile : Ne pas oublier que la compétence de l'instruction du dossier relève de l'état (L-422-2 b du Code Urba) s'il s'agit de panneaux posés au sol.
Penser aussi au décret 1414-2009 du 19 novembre 2009 qui précise ce qui relève de la DP ou pas.
La doctrine locale (info prise à la DDT) est la suivante :
- Panneaux au sol => compétence Etat
- Panneaux posés sur du bâti => c'est la destination du bâti qui compte pour la compétence (Mairie dans la plupart des cas).
C'est pareil chez vous ?
Chez nous ce projet avait soulevé une grosse levée de bouclier du voisinage, qui s'est tassée quand le dossier a été refusé avec pour motif une incompatibilité avec le caractère agricole de la zone.
Citation de: Thierry le Mars 03, 2010, 03:43:15 PM
On a eu un projet de ce type qui a été l'objet d'un permis de construire (qui a été refusé). Petite précision utile : Ne pas oublier que la compétence de l'instruction du dossier relève de l'état (L-422-2 b du Code Urba) s'il s'agit de panneaux posés au sol.
Penser aussi au décret 1414-2009 du 19 novembre 2009 qui précise ce qui relève de la DP ou pas.
La doctrine locale (info prise à la DDT) est la suivante :
- Panneaux au sol => compétence Etat
- Panneaux posés sur du bâti => c'est la destination du bâti qui compte pour la compétence (Mairie dans la plupart des cas).
C'est pareil chez vous ?
Chez nous ce projet avait soulevé une grosse levée de bouclier du voisinage, qui s'est tassée quand le dossier a été refusé avec pour motif une incompatibilité avec le caractère agricole de la zone.
oui j'avais déjà connaissance de toutes ces règles
chez nous, ce serait en zone naturelle et a priori, pas d'incompatibilité avec le règlement du PLU qui n'interdit pas la chose
seul eceuil: une ZNIEFF...
et le SCOT et les trames ? ;)
donc y aura juste à faire une belle étude d'impact, bien complète ;) parmi les pièces du dossier.
Citation de: Emmanuel WORMSER le Mars 04, 2010, 09:59:08 AM
donc y aura juste à faire une belle étude d'impact, bien complète ;) parmi les pièces du dossier.
a priori la sté en question a l'air bien rodée à ce genre d'exercice ;-)
oui, mais j'en connais une, bien rodée aussi parait-il, qui de se planter méchamment pour un projet dans le Vercors...
Citation de: Emmanuel WORMSER le Mars 04, 2010, 10:43:30 AM
oui, mais j'en connais une, bien rodée aussi parait-il, qui de se planter méchamment pour un projet dans le Vercors...
ah? tu peux m'en dire plus en mp??
c'est fait si jemapagouré d'adresse.
Citation de: Emmanuel WORMSER le Mars 04, 2010, 11:24:43 AM
c'est fait si jemapagouré d'adresse.
bennn si t'as cliqué sur le ptit icône vert sous mon profil, ça doit être bon...
moi j'ai rien reçu encore....
jemétégouré..
rebelote donc
en passant...
http://www.arnaudgossement.com/archive/2010/03/03/fd4bb284abc247bae1729f6fa7180137.html