AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: FPNALS le Mars 03, 2010, 10:57:21 AM

Titre: externalisation des prestations ... sous traitance :(
Posté par: FPNALS le Mars 03, 2010, 10:57:21 AM

Je me permets de vous solliciter car lors de l'analyse de plis pour la fourniture de plaquettes de bois, un organisme a soumissionné à ce marché en indiquant qu'elle aurait recours à différents prestataires pour satisfaire nos besoins : livraisons, déchiquetage, etc...

Considérant qu'un marché de fourniture ne peut pas autoriser la sous traitance, ces différentes prestations externalisées peuvent être considérées comme de la sous traitance ?

merci à vous!
Titre: Re : externalisation des prestations ... sous traitance :(
Posté par: Michel le Mars 03, 2010, 11:01:47 AM
A mon sens cela ne relève pas de la sous-traitance, mais de l'organisation de l'entreprise.
Sinon, lorsque vous achetez de la fourniture vous ne pourriez le faire qu'auprès du fabricant d'origine ; dur dur pour les crayons & ...