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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: lsb le Mars 03, 2010, 10:09:48 AM

Titre: période validité certificat électronique et incidence sur validité de l'offre
Posté par: lsb le Mars 03, 2010, 10:09:48 AM
bonjour,
dans le cadre d'un AOO, nous avons reçu une offre dématérialisée ; en l'ouvrant, notre plateforme nous a alerté sur le fait que la période de validité du certificat électronique était dépassée. il me semble que de la validité du certificat dépend la validité de la signature électronique et donc de l'offre. qu'en pensez vous? merci pour votre aide
Titre: Re : période validité certificat électronique et incidence sur validité de l'offre
Posté par: Michel le Mars 03, 2010, 10:24:29 AM
Aille . . . si non valide, signature non valide (me semble-t-il)
Mais en cette période de rodage de cette procédure . . . je ne sais pas ce que je ferais.

Les passeports et les cartes d'identités sont bien pour certaines choses valables au-delà de leur date limite !
Titre: Re : période validité certificat électronique et incidence sur validité de l'offre
Posté par: lsb le Mars 03, 2010, 11:18:52 AM
étant en appel d'offres, je vais proposer à la cao de rejeter l'offre dématérialisée
merci!
Titre: Re : période validité certificat électronique et incidence sur validité de l'offre
Posté par: berder le Mars 03, 2010, 11:42:06 AM
Voir le post que j'ai lancé juste à côté ou ce point est évoqué