Bonjour à tous,
Je m'interroge sur certaines préconisations du guide des bonnes pratiques et notamment le point concernant les offres inacceptables :
14.1.2. Comment utiliser les critères de sélection des offres ?
(...)
Il n'est pas possible de déclarer une offre inacceptable, pour le seul motif de son prix, alors qu'elle serait lors du classement final, après pondération, mieux classée que les offres concurrentes. Si l'offre la mieux classée excède le budget dont dispose le pouvoir adjudicateur, la procédure doit être déclarée sans suite et recommencée. Une telle situation doit être évitée, en affectant une pondération adéquate au critère du prix, qu'il ne faut pas sous-valoriser si le pouvoir adjudicateur entend s'en tenir à un budget limité.
OR,conformément au CMP , une offre est inacceptable si les crédits alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas au pouvoir adjudicateur de la financer.
N y a t il pas contradiction?
Déclarez vous vos marchés sans suite comme indiqué dans le guide?
une c..... de plus, ce raisonnement ne tient pas vis à vis de la règlementation actuelle car ce n'est qu'une circulaire qui ne peut pas introduire un dispositif nouveau dans la règlementation ! ......il n'y aurait pas non plus possibilité de note éliminatoire....
enfin çà supposerait de dire aussi le niveau de surqualité pour les critères autres que le prix, donc un plafonnement des notes
je ne crois pas que nous soyons actuellement prêt, çà viendra peut être ....
Je crois surtout qu'ils veulent dire que vous ne pourriez éliminer le premier du classement sur le fait qu'il excède le budget et de prendre le second, dont le prix vous convient mieux !
Si vous avez un problème avec le prix du premier, soit vous en faite votre affaire, soit vous refaite toute la consultation ; mais vous ne prenez pas de suivant dans la liste.
ils l'ont dit mais en niant l'article 53-III !!! c'est inadmissible !!!
III. - Les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables sont éliminées. Les autres offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue.